Conditions d'utilisation

1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Il est accessible à tout utilisateur ayant accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

2. Mentions légales

Le Site est édité par la SARL Pierre Halope, dont les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis n'importe quel endroit pour tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les frais relatifs à cet accès demeurent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

L'éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment :

• en se conformant aux droits des tiers ;
• en s'abstenant de tout acte de nature à porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Site ;
• en n'effectuant aucune action visant à entraîner une saturation, une usurpation d'identité, un détournement ou une manipulation des données du Site ;
• en ne diffusant aucun contenu illicite, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

5. Services proposés

Le Site a pour vocation de présenter l'activité, les services et les réalisations de la SARL Pierre Halope (Halopé Paysagiste). Les informations communiquées sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle.

Toute demande de devis ou de prestation effectuée via le formulaire de contact est traitée par nos équipes mais n'engage pas l'utilisateur. Les conditions commerciales applicables aux prestations sont définies dans nos devis et contrats individuels.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, structure, base de données, interfaces) est la propriété exclusive de la SARL Pierre Halope ou est utilisé avec l'accord de leurs auteurs.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles

Les données collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de protection des données. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies dont le détail est explicité dans la Politique de cookies. L'utilisateur peut paramétrer ses préférences à tout moment depuis la page de gestion des cookies.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. La SARL Pierre Halope n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement, ou utilisation par les utilisateurs.

10. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

11. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du Site par l'utilisateur.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez nous joindre par email à entreprise@halope-paysagiste.fr.